Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

• Propriétaire : Mairie de Vendenesse-lès-Charolles – SIREN : 217 105 642 (000.11) – 609 rue du Bourg - 71120 Vendenesse-les-Charolles
• Créateur du site : Sophie Berland - sb-web.fr
• Responsable publication : Jean-Louis Petit, maire de Vendenesse-lès-Charolles.
• Hébergement : PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online – 97 – 97 Bis rue Général Mangin 38100 Grenoble
• Crédits : les photos ont été fournies par la Mairie de Vendenesse-lès-Charolles.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Description des services fournis.

Le site www.vendenesse-les-charolles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

La Mairie de Vendenesse-lès-Charolles s’efforce de fournir sur le site www.vendenesse-les-charolles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.vendenesse-les-charolles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vendenesse-les-charolles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vendenesse-les-charolles.fr est soumis au droit français. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.